Avis relatif au Loto Foot Matches n° 23 du 5 avril 2003

J.O. 78 du 2 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 23 du 5 avril 2003

NOR : ECOZ0399128V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 23 du 5 avril 2003 un gain total minimum de 800 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.